Tout sur l’évaluation des ESSMS portée par la HAS

L’évaluation comme outil d’impulsion et de valorisation de vos valeurs et de vos engagements

La nouvelle évaluation en chiffres

Evaluation à effectuer tous les 5 ans

Chapitres

Thématiques

Objectifs

157

Critères

Les points clés

Les méthodes d’évaluation La personne accompagnée Les professionnels l’ESSMS et sa gouvernance Les thématiques Les critères d’évaluation

Les méthodes d’évaluation permettent de croiser les regards sur les activités de l’ESSMS et avoir une approche globale de la qualité : recueillir l’expression des personnes accompagnées, interroger les pratiques des professionnels mais également interroger l’organisation mise en place par la gouvernance de la structure au regard des bonnes pratiques. Au total, 42 objectifs sont posés, avec 157 critères d’évaluation.

C’est l’investigation de ces critères qui permet d’évaluer le niveau de qualité atteint par l’établissement ou le service.

La méthode de « l’accompagné traceur » est appliquée : elle consiste en un échange avec une personne accompagnée, puis avec les professionnels qui l’accompagnent afin de recueillir leurs points de vue sur les pratiques mises en œuvre.

Ces entretiens visent à appréhender la perception de la bientraitance par la personne accompagnée, le respect de ses droits, les actions permettant de faciliter son expression et sa participation, son implication dans la co-construction et la personnalisation de son projet d’accompagnement, l’adaptation de son accompagnement à l’autonomie et à la santé et la continuité et la fluidité de son parcours.

La méthode du « traceur ciblé » : l’évaluateur va organiser des entretiens avec différents professionnels de la structure pour investiguer les différentes thématiques explorées par le référentiel.

Ces échanges doivent permettre d’apprécier leur capacité à développer un questionnement éthique, à garantir l’effectivité des droits des personnes accompagnées, à favoriser l’expression et la participation de la personne, à construire et personnaliser le projet d’accompagnement avec la personne elle-même, à adapter l’accompagnement à l’autonomie et à la santé et à assurer de la continuité et de la fluidité des parcours

La méthode de « l’audit système » : cette méthode consiste à s’entretenir avec la gouvernance d’une structure pour évaluer l’organisation mise en place et s’assurer de sa maitrise par les professionnels sur le terrain.

Cette méthode d’évaluation vise à apprécier la capacité de la gouvernance à impulser la bientraitance et l’éthique au sein de l’établissement, à garantir les droits des personnes accompagnées, à favoriser leur expression et participation, à organiser la co-construction et la personnalisation des projets d’accompagnement, à proposer une stratégie d’accompagnement à l’autonomie et à la santé, à construire une politique de ressources humaines et une démarche qualité et gestion des risques au bénéfice des accompagnements.

9 thématiques permettent d’explorer la qualité de l’accompagnement proposé par une structure au bénéfice des personnes accueillies :

La bientraitance et l’éthique
Les droits de la personne accompagnée
L’expression et la participation de la personne
La co-construction et la personnalisation de son projet d’accompagnement
L’accompagnement à l’autonomie
L’accompagnement à la santé
La continuité et la fluidité des parcours des personnes
La politique ressources humaines de l’ESSMS
La démarche qualité et gestion des risques

L’évaluation se fonde sur 139 critères dits « standards » qui correspondent aux attendus de l’évaluation et 18 critères dits « impératifs » qui correspondent à des exigences qui, si elles ne sont pas satisfaites, impliquent la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation.

QUI EST CONCERNÉ ?

L’ensemble des quelques 40 000 Etablissements des services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) mentionnés à l’article L. 312-1 du CASF (sauf dérogation) sont concernés par l’évaluation externe. Les modalités de l’évaluation sont définies par la Haute Autorité de Santé (HAS). Elles doivent être menées par un organisme accrédité.
Le référentiel s’applique à tous les ESSMS tout en tenant compte des spécificités de chacun.

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RETOUR D’EXPÉRIENCE ÉVALUATION ESSMS AU SEIN D’UNE RÉSIDENCE AUTONOMIE

>>> Retrouvez l’interview d’Esther UNMENHOVER, évaluatrice chez INGERIS <<<

Téléchargements

Documents à télécharger (via le site de la Haute Autorité de Santé) :

Référentiel d’évaluation de la qualité ESSMS

Manuel d’évaluation de la qualité ESSMS

Référentiel et Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS : Avertissement pour leur bon usage

NOS ACCRÉDITATIONS : Le gage de notre sérieux

INGERIS dispose de processus robustes pour vous garantir une méthode et des résultats d’évaluation à la fois intègres, exhaustifs et dignes de confiance.
Nos dispositions sont auditées chaque année par le COFRAC et conditionnent le maintien de nos accréditations. Celles-ci permettent d’attester de nos compétences et de notre impartialité pour réaliser des missions d’évaluation tierce partie.

L’accréditation par le COFRAC consiste à évaluer et reconnaître la compétence technique et l’impartialité de notre personnel qui vérifie que des services, systèmes, installations et personnels répondent à des exigences spécifiées.

A ce jour, INGERIS est accrédité par le COFRAC pour procéder aux évaluations des ESSMS selon le référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Accréditation n°3-2106

Portée disponible sur www.cofrac.fr

Notre déontologie pour garantir votre confiance

En tant qu’organisme d’évaluation tierce partie, INGERIS se doit d’assurer le respect des critères d’indépendance, d’impartialité, d’intégrité et de confidentialité qui sont au coeur même de la relation de confiance qui nous lie avec vous. Cette rigueur s’applique à tout le personnel d’INGERIS et sur toutes nos missions.

L’observation de ces règles déontologiques contribuent à garantir des évaluations fiables et robustes. À l’exception des informations que vous mettez à la disposition du public, ou celles disposant de votre accord préalable, INGERIS considère toutes autres informations comme privées et confidentielles. quelle que soit leur provenance et s’abstient de les communiquer même partiellement, à toute autre personne.

INGERIS garantit que l’équipe d’évaluateur missionnée pour votre établissement ne présente aucun conflit d’intérêt susceptible de mettre en cause l’impartialité et la confidentialité de leur travail et de leurs résultats.