Qui est concerné par cette réglementation ?
Le Document Unique (DU) est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de 1 salarié.
Contexte réglementaire :
En France, le document unique (ou Document unique d’évaluation des risques – DU ou DUER) a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Ce décret est la transposition, par écrit, de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants).
Périodicité :
Le document unique doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.
Nous intervenons dans toute la France
Tel. : 04 75 000 001