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inspectionadmin2015-09-29 12:17:462023-05-04 16:44:05Actualisation des recommandations de bonne pratique et de parcours de soin de la HASIntroduite par la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la procédure d’évaluation des ESSMS a fait l’objet d’une révision par la loi 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Cette loi confie à la HAS la responsabilité de la nouvelle procédure d’évaluation des ESSMS.
L’ensemble des ESSMS mentionnés à l’article L. 312-1 du CASF (sauf dérogation) sont concernés par l’évaluation externe. Les modalités de l’évaluation sont définies par la HAS. Elles doivent être menées par un organisme accrédité.
Le référentiel s’applique à tous les ESSMS tout en tenant compte des spécificités de chacun.
L’évaluation externe est rendue obligatoire, selon une fréquence de 5 ans (décret du 12/11/2021). La programmation pluriannuelle des évaluations est arrêtée par la ou les autorités ayant délivré l’autorisation.
L’évaluation des ESSMS a pour objet d’évaluer la qualité des prestations qu’ils délivrent aux personnes accueillies. Elle se matérialise par la mise en œuvre des outils et méthodes validés et publiés par la HAS.
L’évaluation consiste en une appréciation impartiale et indépendante, réalisée lors d’une visite par un tiers extérieur au sein de l’ESSMS. Elle se déroule selon trois chapitres, elle est basée sur des entretiens, la consultation documentaire… :
Rendez-vous sur le portail SYNAE afin de lancer votre auto-évaluation.
Retrouvez le témoignage de Cyril CHOUVELON, directeur de l’ADAPEI du Cantal, suite à l’évaluation de son établissement 
Retrouvez le témoignage de Rudy CARRÉ, évaluateur chez INGERIS, suite à l’évaluation d’un établissement médico-social 
Retrouvez le témoignage d’Esther UMENHOVER, évaluatrice chez INGERIS, sur la manière dont elle a appréhendé la nouvelle évaluation de la HAS au sein d’une résidence autonomie