Le contrôle régulier de vos équipements permet de sécuriser vos pratiques, d’assurer la continuité de votre activité et de répondre aux exigences de l’ANSM, du Code de la santé publique et des référentiels applicables.
Le CQE permet de vérifier que votre équipement de radiologie dentaire fonctionne correctement et délivre des images de qualité tout en limitant l’exposition aux rayonnements ionisants.
Le contrôle a plusieurs objectifs essentiels :
Oui. Le Contrôle Qualité Externe (CQE) des installations de radiologie dentaire est une obligation réglementaire imposée aux exploitants d’équipements de radiologie dentaire, conformément aux décisions de l’ANSM et aux exigences réglementaires applicables aux dispositifs médicaux utilisant des rayonnements ionisants.
L’objectif de cette obligation est de garantir :
En cas de non-conformité détectée lors du contrôle, une remise en conformité peut être exigée, accompagnée d’une contre-visite réglementaire dans un délai maximal de 6 mois.
INGERIS Inspection intervient sur les installations de radiologie dentaire suivante :
Les contrôles concernent les générateurs intra-oraux utilisés pour :
Les installations analogiques et numériques sont concernées, y compris les générateurs intra-oraux portatifs.
Les CQE concernent également les orthopantomographes utilisés pour :
Les installations numériques et analogiques sont concernées.
Les contrôles concernent également les installations de type CBCT (Cone Beam Computed Tomography), uniquement pour leur mode d’acquisition 2D. Les acquisitions 3D ne sont pas concernées par ces contrôles de qualité externes.
Tous les ans, un contrôle doit être fait, il peut être annuel ou quinquennal suivant le cycle de l’appareil.
Le contrôle initial est réalisé :
Le contrôle annuel est effectué :
Tous les 5 ans, avec une tolérance réglementaire de ± 3 mois, un contrôle approfondi est réalisé avec vérification complète des performances physiques et dosimétriques de l’installation.
En cas de non-conformité réglementaire, une contre-visite doit être réalisée dans un délai maximal de 6 mois.
Lorsqu’une non-conformité est détectée, l’exploitant doit procéder à une remise en conformité de l’installation.
Certaines non-conformités nécessitent obligatoirement une contre-visite.
En cas de non-conformité persistante, un signalement peut être transmis à l’ANSM conformément à la réglementation en vigueur.
INGERIS Inspection réalise les vérifications de vos équipements de radiologie dentaire afin d’évaluer leur conformité réglementaire et leur bon fonctionnement.
Nos équipes interviennent sur toute la France.
INGERIS Inspection, accrédité par le COFRAC (accréditation COFRAC Inspection n°3-0901, portée disponible sur www.cofrac.fr) s’appuie sur son expertise en contrôle réglementaire et radioprotection pour réaliser des prestations adaptées aux équipements de radiologie conventionnelle utilisés dans les secteurs dentaires.
Accréditation
n°3-0901
Portée disponible sur
www.cofrac.fr
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Tel. : 04 75 00 00 01
Accréditation COFRAC Inspection n°3-0901,
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