Document Unique : conception et audit annuel

Qui est concerné

Constat

Tout employeur, quelque soit son activité ou son effectif.

En France, le document unique est, depuis le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 (article R. 230-1 du code du travail français), la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article L. 230-2 du code du travail français). Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de 1 salarié.

 

Certains employeurs ont tendance à sous-estimer la portée du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
Beaucoup d’employeurs manquent de méthode et d’outil pour mener à bien l’évaluation des risques au poste de travail
Quelques chefs d’établissement n’ont pas encore connaissance de ce dispositif réglementaire
En cas de survenance d’un accident ou d’une maladie professionnelle, l’absence de traitement par l’employeur d’une situation à risque identifiée dans le Document Unique aura des conséquences sur la responsabilité du chef d’établissement, fondée notamment sur la conscience des risques encourus par les salariés.
Une négligence fautive peut justifier la condamnation de l’employeur à une peine d’emprisonnement avec sursis
Une faute inexcusable peut entrainer la réparation de l’ensemble des préjudices subis par la victime ordonnée par les tribunaux civils.

Avantages

  • Nos ingénieurs Sécurité appliquent une méthodologie éprouvée en adéquation avec les exigences réglementaires en vigueur.
  • INGERIS organise le projet en fédérant l’ensemble des acteurs de la société (direction, salariés, CHSCT, …)
  • Nos consultants réalisent avec votre collaboration l’évaluation des risques au poste de travail de vos salariés.
  • Nos consultants sont tous expérimentés dans la pratique d’audit sécurité terrain
  • INGERIS vous propose ses solutions qui fonctionnent dans d’autres entreprises (bonnes pratiques, mesures préventives,…)

Le document unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Ce document doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an).

L’intérêt du document unique est de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal est de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

INGERIS réalise pour vous :

  • L’identification exhaustive des risques dans chaque unité de travail de l’entreprise
  • L’analyse quantitative et qualitative de chaque risque répertorié selon des paramètres définis par INGERIS et validés par le client
  • Les propositions de mesures de sécurité correctives et amélioratives
  • L’étude de faisabilité des mesures engagées
  • La définition d’un plan d’action.

INGERIS propose aussi une mise à jour annuelle, en réponse à l’obligation réglementaire du décret du 2001-1016 du 5 novembre 2001.

Contactez nous au 06 23 74 56 36 ou au 04 90 13 15 44, pour obtenir rapidement une proposition technique et commerciale.

   

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